Paris
Modèles de véhicules éligibles à l’aide : Vélos cargos avec ou sans assistance électrique neufs Montant de l’aide : 600 € pour un vélo cargo avec ou sans assistance électrique neuf Conditions :
- Renoncer à une voiture diesel ou essence avec vignette Crit’Air4 et antérieur.
- Toute personne physique résidant à Paris. Les associations ne sont pas éligibles.
- Le bénéficiaire ne peut être une personne morale.
Aide à l’achat pour les Franciliens : Île-de-France Mobilités propose une aide complémentaire à celle de la Ville de Paris. Pour en bénéficier, vous devez avoir préalablement demandé l’aide financière de la Ville. Retrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de Paris ici
Ile-De-France
Montant de l’aide : 600 € pour un vélo cargo avec assistance électrique neuf, 500 € pour un vélo cargo sans assistance électrique. Modèles de véhicules éligibles à l’aide :
- Vélo cargo avec assistance électrique neuf : 50% du prix TTC, plafond (aide d’Île-de-France Mobilités + aides locales éventuelles) à 600 euros.
- Vélo cargo sans assistance électrique + accessoires de sécurité : 50% maximum du prix TTC du vélo et des accessoires dans la limite d’une aide de 500 euros.
Conditions:
- Habiter en Île-de-France,
- Être majeur ou mineur émancipé,
- Avoir acheté son vélo à partir du 1er décembre 2019,
- Avoir acheté un vélo à assistance électrique neuf conforme à la réglementation en vigueur,
- 1 seule aide par personne maximum,
- Revente du vélo interdite pendant une durée de 3 ans,
Retrouver l’ensemble des informations concernant les subventions d’Ile-De-France ici
Bordeaux
Montant de l’aide: 100 € pour l’achat, datant de moins d’un an à la réception de la demande,
Modèles de véhicules éligibles à l’aide : Vélo à assistance électrique, Vélo pliant ou Vélo-cargo
Condition: Pour les personnes dont le quotient familial est inférieur à 1 200 €Retrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de Bordeaux ici
Caen
Montant de l’aide: 25% du montant de l’acquisition avec une participation maximale de : 350 € pour un vélo cargo Modèles de véhicules éligibles à l’aide :Bi ou tri-porteur, tri-porteur dans le cas de VUF Condition:
•Acheter un vélo neuf homologué (certificat à produire). Pour un vélo pliant, l’attribution est conditionnée à la présentation d’un abonnement aux transports en commun en cours de validité.
•Être domicilié à Caen (résidence principale)
•Être majeur
•Répondre aux conditions de revenus fixées. Votre revenu fiscal de référence (ligne 25 du dernier avis d’imposition), divisé par le nombre de part fiscale du foyer indiqué sur ce même avis, doit être inférieur ou égal à 30 000€. Au-delà de ce plafond, la demande est rejetée
•Se limiter à une demande par foyerRetrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de Caen ici
Marseille
Montant de l’aide:25% du prix d’achat d’un vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.Vélos éligibles : Tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur. Condition:
•Justificatif de la carte d’identité du demandeur
•Justificatif de domicile
•Relevé d’imposition du foyer fiscal
•Relevé d’Identité Bancaire
•Justificatif bancaire du paiement du vélo depuis le compte du demandeur
•Facture acquittée mentionnant clairement le modèle du vélo, le nom et l’adresse du demandeur
•Notice technique du vélo ou certificat d’homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194)
•Le document d’information et d’engagement signé du demandeur à télécharger
•Aide cumulable avec d’autres dispositifs d’aides aux particuliers
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Nantes
Montant de l’aide: 25% du coût TTC du vélo, dans la limite de 400€ par véhicule et dans la limite de 10 véhicules aidés.Condition:
-Vous êtes commerçant, artisan, réparateur, coursier ou livreur
•Le formulaire de la demande dûment complété
•Les deux exemplaires originaux de la convention signée, non datée portant la mention « lu et approuvé »
•La copie de la ou des factures d’achat permettant d’identifier le ou les vélos achetés avec leur prix TTC
•Une pièce d’identité du chef / de la cheffe d’entreprise ou du représentant légal / de la représentante légale
•L’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de 3 mois
•Un relevé d’identité bancaire au nom du chef d’entreprise / de la cheffe d’entreprise ou de la société avec l’adresse actuelle indiquée sans ajout manuscrit
-Vous êtes un professionnel de soins à domicile
•Pour le cas d’un exercice libéral individuel : l’avis d’imposition à la taxe professionnelle de moins d’un an justifiant de l’activité professionnelle, ou en cas d’installation récente, le numéro d’inscription au tableau de l’Ordre ou une feuille de soin portant mention du « pavé d’identification » du professionnel de santé
•Pour le cas d’un remplaçant : l’autorisation de remplacement délivré par la D.D.A.S.S.
•Pour le cas d’exercice en société, au sein d’une association, en structure hospitalière ou médico-sociale : l’avis d’imposition à la taxe professionnelle de moins d’un an justifiant de l’activité professionnelle ou l’extrait du registre du commerce et des sociétés (formulaire Kbis) de moins de 3 mois, ou la déclaration d’existence de l’association délivrée par la Préfecture portant mention de son activité ou un justificatif URSSAF justifiant l’activité professionnelle ci-dessus désignée
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Nice
Montant de l’aide:25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, dans la limite de 200 € par matériel.Condition:
- Le formulaire original de la demande dûment complété,
- La convention originale signée portant la mention manuscrite « lu et approuvé »,
- L’attestation sur l’honneur (original manuscrit), à ne pas revendre le véhicule électrique aidé sous peine de restituer la subvention à la Métropole, à apporter la preuve au service métropolitain, qui en fera la demande, qu’il est bien en possession du véhicule électrique aidé,
- La copie de la facture d’achat du deux-roues électrique,
- La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique ou de la carte grise du deux roues à moteur électrique immatriculé,
- Le dernier avis d’imposition sur le revenu ou de la taxe d’habitation, complet (deux volets – pas d’échéancier, pas de foncier), au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du vélo ou la carte grise du deux roues à moteur électrique,
- Le relevé d’identité bancaire. Toutes les pièces justificatives doivent comporter une seule et même adresse.
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Orléans Métropole
Montant de l’aide: Sous la forme d’un « Chèque VAE » (Vélo à Assistance Électrique), Conditions: accessible aux personnes dont le quotient familial CAF est inférieur à 2 000€/mois. COMMENT OBTENIR MON « CHÈQUE VAE » ?
•Télécharger votre dossier : règlement et l’attestation VAE
•Constituez votre dossier : pièce d’identité + justificatif de domicile + justificatif CAF ou dernier avis d’imposition + règlement signé
•Déposez votre dossier complet en agence commerciale Tao au 4 rue de la Hallebarde à Orléans
•Récupérez immédiatement votre « chèque VAE » si le dossier est complet et éligible
•Achetez votre vélo électrique sous 1 mois pour profiter de la réduction immédiate auprès des vendeurs partenaires (Cf. site Orléans Métropôle)Retrouver l’ensemble des informations concernant les subventions d’Orléans Métropôle ici
Pays-Basque
Conditions: L’aide à l’acquisition, limitée à un foyer fiscal est basée sur le quotient familial :
•Quotient Familial < 400 € : 50 % du prix d’achat/max 500 €
•400 < QF < 800 € : 40 % du prix d’achat/max 400 €
•800 < QF< 1200 € : 30 % du prix d’achat/max 300 €
•QF > 1 200 € : 12,5 % du prix d’achat /max150 €Pourront bénéficier de la subvention les personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes du périmètre du Syndicat des mobilités Pays Basque-Adour (158 communes du Pays Basque + Tarnos). Retrouver l’ensemble des informations concernant les subventions du Pays-Basque ici
Région Occitane
Montant de l’aide:100 euros + « Bonus Sécurité » à 50 eurosConditions: Pour bénéficier de l’aide, le demandeur :
•Doit être une personne physique majeure. Les personnes morales ne sont pas éligibles au dispositif
•Doit justifier de sa résidence principale en région Occitanie
•Doit justifier d’un taux d’imposition sur le revenu égal à 0 % (non imposable) ou d’un quotient familial compris dans la première tranche d’imposition correspondant au taux de 14 % (par exemple pour un vélo acquis en 2020, quotient familial inférieur à 27 519 €)
•Ne doit pas avoir déjà bénéficié d’une aide au titre du présent dispositifRetrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de la Région Occitanie ici
Ruel-Malmaison
Montant de l’aide: jusqu’à 500 €. Conditions:
•Le formulaire de demande dûment rempli
•Une copie de la facture d’achat du VAE au nom du demandeur
•Une copie du certificat d’homologation du VAE remis par le vendeur
•Une copie du dernier avis d’imposition (ou de non-imposition) sur le revenu au nom du demandeur, mentionnant le revenu fiscal de référence et le nombre de parts de quotient familial du foyer fiscal
•Une copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois au nom du demandeur
•L’attestation sur l’honneur, en téléchargement ci-contre
•Un exemplaire original de la convention, en téléchargement ci-contre
•Un RIB au nom du demandeur
•Le questionnaire mobilité dûment rempliRetrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de Ruel-Malmaison ici
Toulouse
Montant de l’aide: 200 € par foyer, Condition: Le revenu net fiscal annuel du ménage soit inférieur à 28 800 €/an. En contrepartie, les propriétaires d’un VAE devront graver leur vélo avec le marquage Bicycode et le garder 3 ans. Vous devez joindre à votre dossier les pièces justificatives suivantes :
•L’original de l’engagement signé portant la mention manuscrite « lu et approuvé »
•La copie de la facture d’achat du vélo à assistance électrique objet de la demande de subvention à son nom propre, prénom et adresse, et qui doit être postérieure à la mise en place de cette mesure (14/02/2019)
•La copie du certificat d’homologation du vélo à assistance électrique concerné
•La copie de la dernière feuille d’imposition justifiant d’un revenu net fiscal annuel inférieur à 28 800 €/an
•Un justificatif de domicile : copie d’une facture EDF ou télécom (- de 3 mois) au même nom, prénom et adresse que ceux figurant sur la facture du Vélo à Assistance Électrique concerné
•Un relevé d’identité bancaireRetrouver l’ensemble des informations concernant les subventions de Toulouse ici